Financement
Le RCCFC met les Projets de collaboration au collégial à la disposition de ses membres afin de leur permettre de mener des projets favorisant le développement de partenariats entre eux.
Projets financés
Capsules
Dans le cadre de ce volet, des projets sont réalisés par des collèges ou des cégeps issus d’au moins deux provinces et/ou territoires, afin de répondre à des enjeux communs et de renforcer l’éducation postsecondaire en français partout au pays. En 2024-2025, ces initiatives ont permis de consolider la recherche scientifique et appliquée, de soutenir la vitalité éducative et communautaire dans le Nord, de documenter des réalités vécues par les jeunes issu·e·s de l’immigration, et d’expérimenter de nouveaux outils numériques pour mieux accompagner la réussite étudiante. Ces projets, portés par des établissements de régions variées, illustrent la force du réseau lorsqu’il agit collectivement pour outiller ses communautés et partager les meilleures pratiques.
Balados
À travers cette série de balados, le Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada met en lumière la recherche appliquée menée au sein de ses collèges francophones.
Les projets financés pour l'année 2025-2026 dans le cadre des Projets de collaboration au collégial, ont débuté en septembre 2025 et sont actuellement en cours de mise en œuvre.
Financement disponible pour l'année 2025-2026
Les objectifs poursuivis par cet appel de propositions de projets sont les suivants :
- Renforcer le positionnement des établissements membres du réseau dans leur communauté.
- Contribuer à améliorer l’image de la formation postsecondaire collégiale, en français au Canada.
- Participer à l’augmentation du nombre d’étudiant.e.s dans les établissements membres.
- Contribuer à améliorer la qualité des services offerts à la communauté francophone.
- Promouvoir la langue et la culture francophone au Canada.
Les Projets de collaboration au collégial comprennent trois catégories déterminées en fonction des critères de subvention des différentes enveloppes de financement reçues par le RCCFC.
Le RCCFC est heureux d’annoncer qu’il a reçu du financement dans le cadre d’un appel de propositions de projets destiné à ses membres. Le formulaire de demande ainsi que le guide du demandeur étaient accessibles au bas de la présente page.
Projet des communautés de langues officielles
Enveloppe financée par le Ministère du Patrimoine canadien – Budget : 275 000 $
Qui peut participer : Au moins un établissement d’éducation collégiale du Québec en partenariat avec au moins un établissement d’éducation collégiale à l’extérieur du Québec.
Projet de développement pancanadien
Enveloppe financée par le Ministère du Patrimoine canadien – Budget : 100 000 $
Qui peut participer : Au moins deux établissements d’éducation collégiale à l’extérieur du Québec.
Projets de la francophonie de l’Ontario
Enveloppe financée par le ministère des Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité (MCUERS) – Budget : 50 000 $.
Qui peut participer : Un établissement d’éducation collégiale de l’Ontario en partenariat avec au moins un autre établissement d’éducation collégiale du Québec et/ou des provinces et territoires en situation minoritaire.
Documents relatifs au Projets de collaboration au collégial
Foire aux questions
En quoi consiste les Projets de collaboration au collégial ?
Dans le cadre de son engagement à soutenir le développement de projets innovants répondant aux besoins des communautés francophones du Canada, le RCCFC lance un appel de propositions afin de financer des initiatives visant à appuyer le développement, l’accessibilité et la qualité de la formation collégiale et des services en français au pays en misant sur la collaboration et le partage d’expertise entre ses membres.
Le RCCFC met les Projets de collaboration au collégial à la disposition de ses membres afin de leur permettre de mener des projets favorisant le développement de partenariats entre eux.
Est-ce que les collèges ont la possibilité de choisir le volet auquel ils souhaitent soumettre un projet ?
Oui. Les collèges doivent répondre aux critères publiés dans le Guide pour la présentation de propositions de projets.
Qui est admissible au Fonds de partenariats au collégial ?
Les collèges membres du RCCFC sont admissibles aux fonds disponibles, sauf la catégorie 2 – Projet de développement pancanadien qui s’adresse aux collèges en milieu minoritaire.
Selon quels critères, le financement en vertu du Fonds de partenariats au collégial est-il octroyé́ ?
- Pertinence par rapport aux objectifs de l’appel (30%)
- Faisabilité et capacité de mise en œuvre (25%)
- Impact attendu (25%)
- Partenariat innovant (10%)
- Budget réaliste et justifié (10%)
Quel est le plafond de financement ?
Catégorie 1 – Projet des communautés de langues officielles
Montant maximal financé par le RCCFC pour chacun des projets : 55 000 $
Catégorie 2 – Projet de développement pancanadien
Montant maximal financé par le RCCFC pour chacun des projets : 25 000 $
Catégorie 3 – Projet de la francophonie de l’Ontario
Montant maximal financé par le RCCFC pour chacun des projets : 25 000 $
Quelles sont les catégories de coûts admissibles ?
Les dépenses admissibles incluent :
- Les salaires du personnel pédagogique, administratif ou de soutien et du personnel contractuel affecté au projet.
- Les frais de déplacement dans le respect de la politique du RCCFC dont une copie est fournie en annexe. (Voir Annexe 2).
- Les frais d’honoraires ou de contrat lorsque ceux-ci sont directement liés à la réalisation du projet.
- Les coûts opérationnels, tels que papeterie et fournitures, envois postaux, location d’une salle de réunion, achat de matériels et logiciels associés au projet, Internet, etc.
- Tous les autres frais associés à la réalisation du projet à l’exception des dépenses non admissibles.
- Le comité se réserve le droit de demander la révision des montants soumis.
Qui doit envoyer les copies des justificatifs des salaires payés et des factures des autres coûts associés au projet au RCCFC ?
L’envoi de toute pièce justificative de n’importe quelle dépense doit être effectué par l’établissement maître d’œuvre.
La contribution des établissements au budget peut-elle être en nature ?
Oui. La contribution des établissements peut être en nature ou en argent.
Comment puis-je faire une demande de financement dans le cadre du Fonds de partenariats au collégial ?
L’information sur les appels à propositions est communiquée à travers le site web du RCCFC et une infolettre envoyée à l’occasion. Pour rester informé, inscrivez-vous sur le site : www.rccfc.ca.
Les établissements désireux de formuler une demande dans le cadre des Projets de collaboration au collégial doivent déposer leurs dossiers en respectant l’échéance communiquée dans le cadre de l’appel à propositions.
Quand saurai-je si ma demande de financement a été acceptée ?
Les réponses seront communiquées au plus tard le 5 septembre 2025.
Quand puis-je recevoir le financement pour entamer mon projet ?
Une fois la demande de financement acceptée, le RCCFC envoie au maître d’œuvre le protocole d’entente qu’il doit signer et retourner par voie électronique dans les délais prescrits. Ce document stipule les responsabilités des deux principales parties (RCCFC et maître d’œuvre) ainsi que les modalités de versement du financement.
Quelles sont les obligations du maître d’œuvre en matière de rapports et de comptabilité ?
Le maître d’œuvre doit soumettre au RCCFC un rapport de mi-parcours au plus tard le 19 décembre 2025. Le rapport final doit être envoyé au plus tard le 24 avril 2026.
Le maître d’oeuvre doit utiliser le modèle du rapport de mi-parcours et celui du rapport final fourni par le RCCFC.
Il doit aussi fournir une copie des justificatifs des salaires payés (i.e. : une copie du journal des salaires) et chaque facture des autres coûts associés correspondants à la période des rapports soumis.
L’envoi d’une copie électronique des documents, plans, rapports, publications et documents de communication dans le cadre du projet est également demandée.
Quelle est la date limite pour déposer une demande de financement dans le cadre des Projets de collaboration au collégial ?
La date était le 15 août 2025, à 16 h (HE)