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Publications

Mémoires

Le Comité permanent des Langues officielles

Présentation du RCCFC devant le Comité permanent des Langues officielles de la Chambre des Communes

27 mai 2014

Suite à la présentation du RCCFC devant le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des Communes le mardi 27 mai 2014, vous pouvez visionner les minutes inscrites au procès-verbal.

PDF Cliquez ici pour y accéder (fichier PDF 286 Ko).

12 mars 2009

Suite à la présentation du RCCFC devant le Comité permament des langues officielles de la Chambre des Communes le jeudi 12 mars 2009, vous pouvez visionner les minutes inscrites au procès-verbal. Cliquez ici pour y accéder.

PDF Présentation du RCCFC devant le Comité permanent des Langues officielles (fichier PDF 659 Ko)

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