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Avis présenté devant la Commission Bernard Lord

Un rappel des objectifs du gouvernment fédéral concernant l’éducation

Le gouvernement du Canada a à cÅ“ur de promouvoir le français au sein de la société canadienne et de favoriser l’épanouissement des communautés francophones qui vivent en situation minoritaire. Le gouvernement fédéral a reconnu au cours des années que l’éducation et la formation dispensée en langue française est l’un des plus efficaces moyens d’atteindre ces objectifs.

Il a réaffirmé dans le discours du Trône de 2007 l’importance qu’il attache au principe de la dualité linguistique du Canada et la promotion des deux langues officielles. Afin d’actualiser cet engagement, le Premier Ministre a nommé M. Bernard Lord en tant que conseiller spécial chargé des consultations pancanadiennes sur la dualité linguistique et les langues officielles. « Par cette nomination, le gouvernement canadien concrétise son engagement de mener des consultations publiques sur l’avenir de la politique sur les langues minoritaires dans le cadre de sa stratégie visant à mettre à jour le Plan d’action pour les langues officielles ».1

Afin de donner un souffle nouveau aux efforts pour renforcer la dualité linguistique canadienne, le gouvernement élabore une stratégie qui fera suite au Plan d’action qui arrive à échéance en mars 2008.

Concernant l’éducation postsecondaire

Dans le budget fédéral de 2007, le gouvernement fédéral réaffirme clairement son soutien à l’éducation postsecondaire à la section « Avantage du savoir » du chapitre 5 du Plan budgétaire et réitère son engagement envers les communautés linguistiques en situation minoritaire.

Pour ce faire, il entend, entre autres :
  • Établir dans les paiements du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) un montant en espèce égal par habitant pour appuyer l’enseignement postsecondaire.
  • Investir 800 millions de dollars additionnels par année, à compter de 2008–2009, pour permettre aux provinces et aux territoires de renforcer la qualité et la compétitivité du système canadien d’éducation postsecondaire; le soutien fédéral augmentera de 3 % par année par la suite.
  • Verser 500 millions de dollars par année, à compter de 2008–2009, pour dispenser de la formation liée au marché du travail.
  • Verser une subvention aux apprentis pour les aider à compléter leur apprentissage
  • Assurer un traitement équitable des francophones et des anglophones que ce soit au sein des institutions publiques, dans la vie privée, dans les activités industrielles et commerciales ou dans la société civile.
  • Aider à renforcer les liens entre les collèges, les universités et le secteur privé.
  • Supporter l’innovation par la modernisation de l’infrastructure de recherche dans les collèges et les universités.
  • Moderniser et simplifier le Programme canadien de prêts aux étudiants

Concernant les langues officielles

« La dualité linguistique fait partie de nos racines et notre histoire assigne au gouvernement du Canada le devoir de contribuer à rendre accessible à tous les Canadiens le double héritage que représentent pour notre pays nos deux langues officielles : le français et l’anglais. Ce double héritage appartient à tous les Canadiens et le gouvernement du Canada veut les aider à en profiter pleinement. »2

Le gouvernement du Canada est conscient de son engagement et de ses obligations constitutionnelles. Il l’a démontré en se basant sur la constitution canadienne, il a adopté diverses lois, règlements et plan d’action en ce sens : La Loi sur les langues officielles (1969), la Charte canadienne des droits et libertés (1982), la nouvelle Loi sur les langues officielles (1988), la modification de 2005 (projet de loi S–3), le Plan d’action (mars 2003).

Le gouvernement canadien reconnaît non seulement l’importance d’assurer la survie des communautés de langues officielles mais surtout l’importance d’assurer leur plein épanouissement. Dans le contexte de la mondialisation, de la mobilité des membres des communautés, de la baisse des taux de natalité, des changements démographiques et de la prédominance de l’économie du savoir où les médias jouent un rôle de plus en plus grand, le défi est de taille.

Nonobstant tous les efforts des instances gouvernementales, la situation de l’enseignement collégial dispensé en français reste précaire.

1 Communiqué du Cabinet du Premier ministre, 3 décembre 2007.
2 Introduction, page 1, Le plan d’action pour les langues officielles, (mars 2003)

Prochaine : L’état de l’enseignement postsecondaire de niveau collégial dans les communautés francophones en situation minoritaire au Canada

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